APPELS NOTÉS
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
La décision Tower c. M.R.N., [2003] 2 C.F. 146 (1re inst.), a été infirmée en appel (A-555-02, 2003 CAF 307). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 22-7-03, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour fédérale.
La décision Roy c. Canada, [2002] 4 C.F. 451 (1re inst.), a été confirmée en appel (A-185-02, 2003 CAF 320). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 15-8-03, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour fédérale.
COUR SUPRÊME DU CANADA
Demandes d'autorisation de pourvoi
AstraZeneca AB c. Novopharm Ltd., A-668-01, 2003 CAF 57, le juge Stone, J.C.A., jugement en date du 4-2-03 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 9-10-03.
Ayangma c. Canada, A-467-02, 2003 CAF 149, le juge Desjardins, J.C.A., jugement en date du 20-3-03 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 16-10-03.
Martineau c. M.R.N., A-71-02, 2003 CAF 176, le juge Létourneau, J.C.A., jugement en date du 3-4-03 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée, 30-10-03.
Galipeau c. Canada (Procureur général), A-465-02, 2003 CAF 223, le juge Létourneau, J.C.A., jugement en date du 14-5-03 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 16-10-03.
Vaughan c. Canada, [2003] 3 C.F. 645 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée, 30-10-03.
Wu c. Canada, A-145-02, 2003 CAF 110, le juge Strayer, J.C.A., jugement en date du 3-3-03 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 6-10-03.