APPELS NOTÉS
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
La décision Chen c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), [2005] 3 R.C.F. 80 (C.F.), a été confirmée en appel (A‑614‑04, 2005 CAF 56). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 3‑2‑05, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Zazai c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), [2005] 2 R.C.F. 78 (C.F.), a été confirmée en appel (A-539-04, 2005 CAF 303). Les motifs du jugement qui ont été prononcés le 20-9-05, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
COUR SUPRÊME DU CANADA
Demandes d’autorisation de pourvoi
Alliance de la fonction publique du Canada c. Canada, [2005] 3 R.C.F. 443 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée, 23-6-05.
AstraZeneca Canada Inc. c. Canada (Ministre de la Santé), A-537-04, 2005 CAF 58, le juge Noël, J.C.A., jugement en date du 9-2-05 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 15-9-05.
Bande Stoney c. Canada, A-64-04, 2005 CAF 15, le juge Rothstein, J.C.A., jugement en date du 14-1-05 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 15-9-05.
Campbell c. Canada, A‑445‑04, 2005 CAF 49, le juge Sexton, J.C.A., jugement en date du 3‑2‑05 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 14‑7‑05.
Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) c. Seifert, A-663-04, 2005 CAF 105, le juge en chef Richard, jugement en date du 17-3-05 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 6-10-05.
Fernandopulle v. Canada (Minister of Citizenship and Immigration), A-217-04, [2005] FCA 91, Sharlow J.A., judgment dated 8/3/05 (C.A.), leave to appeal to S.C.C. refused 6/10/05.
Culhane c. ATP Aero Training Products Inc., A-349-04, 2005 CAF 129, le juge Rothstein, J.C.A., jugement en date du 12-4-05 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 6-10-05.
Fernandopulle c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), A-217-04, [2005] CAF 91, la juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 8-3-05 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 6-10-05.
Inco Ltd. c. Canada, A-564-04, 2005 CAF 38, le juge Nadon, J.C.A., jugement en date du 27-1-05 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 22-9-05.
Li c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), [2005] 3 R.C.F. 239 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 5-5-05.
Navigation Madeleine Inc. c. Canada (Procureur général), A-81-04, 2005 CAF 10, la juge Desjardins, J.C.A., jugement en date du 14-1-05 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 15-9-05.
Sincère c. Canada (Procureur général), A-340-04, 2005 CAF 103, le juge Létourneau, J.C.A., jugement en date du 16-3-05 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 6-10-05.
Sing c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), A-191-04, 2005 CAF 125, le juge Malone, J.C.A., jugement en date du 11-4-05 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 1-9-05.
Société canadienne de perception de la copie privée c. Canadian Storage Media Alliance, [2005] 2 R.C.F. 654 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 28‑7‑05.
Sokolowska c. Canada, A‑496‑03, 2005 CAF 29, le juge Nadon, J.C.A., jugement en date du 24‑1‑05 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 28‑7‑05.
Zündel c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), A-534-04, 2004 CAF 394, le juge Létourneau, J.C.A., jugement en date du 23-11-04 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 25-8-05.