APPELS NOTÉS
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
La décision Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) c. Varela, [2002] 4 C.F. 144 (1re inst.), a été confirmée en appel (A-141-02, 2003 CAF 42), les motifs du jugement ayant été prononcés le 27-1-03.
La décision Early Recovered Resources Inc. c. Gulf Log Salvage, [2002] 4 C.F. 626 (1re inst.), a été confirmée en appel (A-106-02, 2003 CAF 35). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 24-1-03, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour fédérale.
La décision Bear c. Canada (Procureur général), [2002] 2 C.F. 356 (1re inst.), a été infirmée en appel (A-680-01, 2003 CAF 40). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 27-1-03, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour fédérale.
COUR SUPRÊME DU CANADA
Demandes d'autorisation de pourvoi
Edmonds c. M.R.N., A-216-00, 2002 CAF 256, le juge Sexton, J.C.A., jugement en date du 12-6-02, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 20-2-03.
Kalevar c. Parti Libéral du Canada, A-721-01, 2002 CAF 246, le juge Evans, J.C.A., jugement en date du 11-6-02 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 23-1-03.
Kingfisher c. Canada, A-541-01, 2002 CAF 221, le juge Décary, J.C.A., jugement en date du 27-5-02 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 13-2-03.
Coomaraswamy c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), [2002] 4 C.F. 501 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 9-1-03.
Apotex Inc. c. Merck & Co., [2003] 1 C.F. 242 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 13-2-03.
Deol c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), [2003] 1 C.F. 301 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 20-2-03.
Larose c. Canada, A-789-00, 2002 CAF 151, le juge Noël J.C.A., jugement en date du 24-4-02 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 9-1-03.
Jones c. Canada, A-320-01, 2002 CAF 90, le juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 4-3-02 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 9-1-03.
Industries Vogue Ltée c. M.R.N., A-419-00, 2002 CAF 135, le juge Noël, J.C.A., jugement en date du 15-4-02 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 30-1-03.
Klevering c. Canada (Procureur général), A-500-00, 2002 CAF 267, le juge en chef Richard, jugement en date du 20-6-02 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 30-1-03.
Tsukada c. Canada, [2003] 1 C.F. F-38 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 27-2-03.
Witkin c. Canada, [2003] 1 C.F. F-8 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C refusée, 9-1-03.
Raghavan c. Canada, A-350-01, 2002 CAF 343, le juge Evans, J.C.A., jugement en date du 24-9-02 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 13-2-03.
Singh c. Canada (Commission des droits de la personne) (re Société canadienne des postes), A-557-00, 2002 CAF 155, le juge Malone, J.C.A., jugement en date du 26-4-02 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 9-1-03.