APPELS NOTÉS
Cour d’appel fédérale
La décision Chrétien c. Canada (Ex‑commissaire, Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires), 2008 CF 802, [2009] 2 R.C.F. 417, a été confirmée en appel (A‑46‑08, 2010 CAF 283), les motifs du jugement ayant été prononcés le 26 octobre 2010.
La décision Monsanto Canada Inc. c. Rivett, 2009 CF 317, [2010] 2 R.C.F. 93, a été infirmée en partie en appel (A‑314‑09, 2010 CAF 207). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 6 août 2010, seront publiés dans le Recueil des décisions des cours fédérales.
La décision Statham c. Société Radio‑Canada, 2009 CF 1028, [2010] 4 R.C.F. 216, a été modifiée en partie en appel (A‑458‑09, 2010 CAF 315). Les motifs du jugement, ayant été prononcés le 22 novembre 2010, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Worldwide Diamond Trademarks Limited c. Association canadienne des bijoutiers (T‑890‑09, T‑891‑09, T‑892‑09, 2010 CF 309) a été confirmée en appel (A‑163‑10, 2010 CAF 326), les motifs du jugement ayant été prononcés le 30 novembre 2010.
Cour suprême du Canada
L’arrêt Celgene Corp. c. Canada (A‑177‑09, 2009 CAF 378) a été confirmé en appel (2011 CSC 1). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 20 janvier 2011, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
L’arrêt Manuge c. Canada (2009 CAF 29, [2009] 4 R.C.F. 478) a été infirmé en appel (2010 CSC 67). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 23 décembre 2010, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
L’arrêt Native Child and Family Services of Toronto c. Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, (A‑583‑07, 2008 CAF 338) a été confirmé en appel (2010 CSC 46). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 4 novembre 2010, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
L’arrêt Nu‑Pharm Inc. c. Canada (A‑486‑07, 2008 CAF 227) a été infirmé en appel (2010 CSC 65). Les motifs du juge‑ment, qui ont été prononcés le 23 décembre 2010, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
L’arrêt Parrish & Heimbecker Ltd. c. Canada (Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) (A‑377‑07, 2008 CAF 362) a été infirmé en appel (2010 CSC 64). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 23 décembre 2010, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
Demandes d’autorisation de pourvoi
Anglehart c. Canada (Procureur général), A‑610‑08, 2009 CAF 241, le juge Blais, J.C.A., jugement en date du 11 août 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 13 janvier 2011.
Arsenault c. Canada, A‑124‑08, 2009 CAF 242, le juge Pelletier, J.C.A., jugement en date du 11 août 2009, auto‑risation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 13 janvier 2011.
Bayer Inc. c. Canada (Ministre de la Santé), A‑502‑09, 2010 CAF 161, la juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 10 juin 2010, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 20 janvier 2011.
Calgary (Ville) c. Canada, A‑250‑09, 2010 CAF 127, le juge Pelletier, J.C.A., jugement en date du 21 mai 2010, auto‑risation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 25 novembre 2010.
Société canadienne des postes c. Alliance de la fonction publique du Canada, A‑129‑08, A‑130‑08, A‑139‑08, 2010 CAF 56, les juges Sexton, Ryer et Evans, J.C.A., jugement en date du 22 février 2010, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 16 décembre 2010.
Chartier c. Canada (Procureur général), A‑353‑09, A‑354‑09, A‑355‑09, le juge Létourneau, J.C.A., jugement en date du 10 juin 2010, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 20 janvier 2011.
Collins c. Canada, A‑90‑10, 2010 CAF 128, la juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 19 mai 2010, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 4 novembre 2010.
Conacher c. Canada (Premier ministre), A‑427‑09, 2010 CAF 131, le juge Stratas, J.C.A., jugement en date du 25 mai 2010, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 20 janvier 2011.
Lehigh Cement Limited c. Canada, A‑218‑09, 2010 CAF 124, la juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 17 mai 2010, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 4 novembre 2010.
Lim c. Hôpital général de Montréal, 10‑A‑10, la juge Trudel, J.C.A., jugement en date du 12 mai 2010, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 14 octobre 2010.
Maqsood c. Canada (Procureur général), A‑40‑10, le juge Pelletier, J.C.A., jugement en date du 21 avril 2010, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 21 octobre 2010.
Mercier c. Canada (Service correctionnel), A‑442‑09, 2010 CAF 167, le juge Nadon, J.C.A., jugement en date du 21 juin 2010, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 20 janvier 2011.
Microsoft Corp. c. 9038‑3746 Quebec Inc., A‑627‑08, 2010 CAF 151, le juge Létourneau, J.C.A., jugement en date du 10 juin 2010, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 23 décembre 2010.
Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique c. Bell Canada, A‑514‑07, 2010 CAF 123, le juge Létourneau, J.C.A., jugement en date du 14 mai 2010, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 23 décembre 2010.
Première nation dakota de Standing Buffalo c. Enbridge Pipelines Inc., A‑537‑08, 2009 CAF 308, le juge Ryer, J.C.A., jugement en date du 23 octobre 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 2 décembre 2010.
Verdicchio c. Canada, 10‑A‑11, le juge Sexton, J.C.A., jugement en date du 6 mai 2010, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 2 décembre 2010.
Zen c. Canada (Revenu national), A‑257‑09, 2010 CAF 180, le juge Evans, J.C.A., jugement en date du 7 juillet 2010, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 20 janvier 2011.