APPELS NOTÉS
Cour d’appel fédérale
La décision Khadr c. Canada (Premier ministre) (T-1228-08, 2009 CF 405) a été confirmée en appel (A-208-09, 2009 CAF 246). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 14 août 2009, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
Cour suprême du Canada
L’arrêt Bell Canada c. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (A-516-06, A-517-06, 2008 CAF 91) a été confirmé en appel (2009 CSC 40). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 18 septembre 2009, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
Demandes d’autorisation de pourvoi
Kamel c. Canada (Procureur général), A-167-08, 2009 CAF 21, le juge Décary, J.C.A., jugement en date du
23 janvier 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 20 août 2009.
Khadr c. Canada (Premier ministre), A-208-09, 2009 CAF 246, les juges Evans et Sharlow, J.C.A., jugement en date du 14 août 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 4 septembre 2009.
Kossow c. Canada, A-385-08, 2009 CAF 83, le juge Létourneau, J.C.A., jugement en date du 16 mars 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 17 septembre 2009.
Saumier c. Canada (Procureur général), A-52-08, 2009 CAF 51, le juge Nadon, J.C.A., jugement en date du 20 février 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 17 septembre 2009.
Telus Communications (Edmonton) Inc. c. Canada, A-117-08, 2009 CAF 49, le juge Noël, J.C.A., jugement en date du 18 février 2009, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 17 septembre 2009.