Appels notés

APPELS NOTÉS

COUR D’APPEL FÉDÉRALE

La décision Bande de Sawridge c. Canada, [2003] 4 C.F. 748 (1^re inst.), a été confirmée en appel (A-170-03, 2004 CAF 16). Les motifs du jugement, prononcés le 19-1-04, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour fédérale.

La décision Canada c. Mid-Atlantic Minerals Inc., [2003] 1 C.F. 168 (1^re inst.), a été confirmée en appel (A-380-02, 2004 CAF 28), les motifs du jugement ayant été prononcés le 15-1-04.

La décision Compagnie pharmaceutique Procter & Gamble Canada, Inc. c. Canada (Ministre de la Santé), [2003] 4 C.F. 445 (1^re inst.), a été infirmée en appel (A‑228-03, 2003 CAF 467). Les motifs du jugement, prononcés le 3-12-03, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour fédérale.

La décision Dragan c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), [2003] 4 C.F. 189 (1^re inst.), a été confirmée en appel (A‑133‑03, 2003 CAF 233), les motifs du jugement ayant été prononcés le 22‑5‑03.

La décision Ha c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), [2003] 2 C.F. 620 (1^re inst.), a été infirmée en appel (A-38-03, 2004 CAF 49). Les motifs du jugement, prononcés le 30-1-04, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour fédérale.

La décision Hilewitz c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), [2003] 2 C.F. 3 (1^re int.), a été infirmée en appel (A‑560‑02, 2003 CAF 420), les motifs du jugement ayant été prononcés le 12‑11‑03.

La décision Owusu c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), [2003] 3 C.F. 172 (1^re inst.), a été confirmée en appel (A-114-03, 2004 CAF 38). Les motifs du jugement, prononcés le 26-1-04, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour fédérale.

La décision Première nation algonquine d’Ardoch c. Canada (Procureur general), [2003] 2 C.F. 350 (1^re inst.), a été confirmée en appel (A‑630‑02, 2003 CAF 473). Les motifs du jugement, prononcés le 10‑12‑03, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour fédérale.

COUR SUPRÊME DU CANADA

Demandes d’autorisation de pourvoi

Assoc. Des pilotes d’Air Canada c. Assoc. des pilotes de lignes aériennes, [2003] 4 C.F. 162 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 20‑11‑03.

Balisky c. Canada (Ministre des Ressources naturelles), [2003] 4 C.F. 30 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 27‑11‑03.

Biolyse Pharma Corp. c. Bristol-Myers Squibb Co., [2003] 4 C.F. 505 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée, 20-11-03.

Brown c. Canada, A-208-02, le juge Rothstein, J.C.A., jugement en date du 4-6-03 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 22-1-04.

Canada c. Nova Scotia Power Inc., A‑108‑02, 2003 CAF 33, le juge Pelletier, J.C.A., jugement en date du 23‑1‑03 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée, 20‑11‑03.

Canada c. Nova Scotia Power Inc., A‑108‑02, 2003 CAF 163, le juge Strayer, J.C.A., jugement en date du 26‑3‑03 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 23‑11‑03.

Canada c. Tsiaprailis, [2003] 4 C.F. 112 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée, 22-1-04.

Canada (Commissaire à l’information) c. Canada (Procureur général), A-126-02, 2003 CAF 226, le juge Noël, J.C.A., jugement en date du 14-3-03 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 29-1-04.

Canadian Waste Services Holdings Inc. c. Canada (Commissaire de la concurrence), A‑644‑01, 2003 CAF 131, juge en chef Richard, jugement en date du 12‑3‑03 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 8‑1‑04.

Deptuck c. Canada, A-347-02, 2003 CAF 177, le juge Noël, J.C.A., jugement en date du 8-4-03 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée 22-1-04.

J.D. Irving, Ltd. c. General Longshore Workers, Checkers and Shipliners of the Port of Saint-John (N.-B.), section locale 273 de l’Association internationale des débardeurs, [2003] 4 C.F. 1080 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 26-2-04.

Lavigne c. Société canadienne des postes, A-596-02, 2003 CAF 245, le juge Létourneau, J.C.A., jugement en date du 3-6-03 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 26-2-04.

Nelson c. Canada, A‑88‑02, 2003 CAF 127; le juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 11‑3‑03 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 27‑11‑03.

Oliver c. Canada (Procureur général), [2003] 4 C.F. 47 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 20‑11‑03.

Pfizer Canada Inc. c. Canada (Procureur général), [2003] 4 C.F. 95 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 27‑11‑03.

Rhéaume c. Canada (Procureur général), A‑200‑02, 2003 CAF 227, le juge Nadon, J.C.A., jugement en date du 15‑5‑03 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 20‑11‑03.

Scheuneman c. Canada (Développement des ressources humaines), A-52-03, 2003 CAF 440, le juge Evans, J.C.A., jugement en date du 19-11-03 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 19-2-04

Scheuneman c. Canada (Procureur général), A-51-03, 2003 CAF 429, le juge Evans, J.C.A., jugement en date du 20-11-03 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée 19-2-04.

Scheuneman c. Canada (Procureur général), A-333-02, 2003 CAF 194, le juge Stone, J.C.A., jugement en date du 29-4-03 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 22-1-04.

Trevor Nicholas Construction Co. c. Canada (Ministre des Travaux publics), A‑723‑01, 2003 CAF 277, le juge Malone J.C.A., jugement en date du 24‑6‑03 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 8‑1‑04.