APPELS NOTÉS
Cour d’appel fédérale
La décision Amazon.com, Inc. c. Canada (Procureur général), 2010 CF 1011, [2010] 4 R.C.F. 541, a été infirmée en appel (A‑435‑10, 2011 CAF 328). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 24 novembre 2011, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Canada (Citoyenneté et Immigration) c. Huntley (IMM‑4423‑09, 2010 CF 1175, jugement en date du 24 novembre 2010) a été confirmée en appel (A‑482‑10, 2011 CAF 273, jugement en date du 3 octobre 2011). Les deux décisions seront publiées dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Excelsior Medical Corporation c. Canada (Procureur général) (T‑121‑10, 2011 CF 407) a été confirmée en appel (A‑175‑11, 2011 CAF 303), les motifs du jugement ayant été prononcés le 3 novembre 2011. Les deux décisions seront publiées dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Felipa c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2010 CF 89, [2011] 1 R.C.F. 365, a été infirmée en appel (A‑37‑10, 2011 CAF 272). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 3 octobre 2011, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Shpati c. Canada (Sécurité publique et Protection civile) (IMM‑1396‑10, IMM‑6518‑09, IMM‑6522‑09, 2010 CF 1046, jugement en date du 25 octobre 2010) a été infirmée en appel (A‑451‑10, 2011 CAF 286, jugement en date du 18 octobre 2011). Les deux décisions seront publiées dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
Cour suprême du Canada
L’arrêt Canada (Procureur général) c. Mowat, 2009 CAF 309, [2010] 4 R.C.F. 579, a été confirmée en appel (2011 CSC 53). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 28 octobre 2011, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
L’arrêt Société canadienne des postes c. Alliance de la Fonction publique du Canada, 2010 CAF 56, [2011] 2 R.C.F. 221, a été infirmé en partie en appel (2011 CSC 57). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 17 novembre 2011, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
L’arrêt Copthorne Holdings Ltd. c. Canada, A‑416‑07, 2009 CAF 163, a été confirmé en appel (2011 CSC 63). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 16 décembre 2011, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
Demandes d’autorisation de pourvoi
Agraira c. Canada (Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), A‑31‑10, 2011 CAF 103, le juge Pelletier, J.C.A., jugement en date du 17 mars 2011, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 8 décembre 2011.
C.B. Powell Limited c. Canada (Agence des services frontaliers), A‑314‑10, 2011 CAF 137, le juge Stratas, J.C.A., jugement en date du 15 avril 2011, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 3 novembre 2011.
Callaghan c. Canada (Directeur général des élections), 2011 CAF 74, [2011] 2 R.C.F. 80, les juges Evans, Dawson et Trudel, J.C.A., jugement en date du 28 février 2011, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 20 octobre 2011.
Canada (Procureur général) c. United States Steel Corporation, A‑242‑10, 2011 CAF 176, le juge Nadon, J.C.A., jugement en date du 25 mai 2011, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 24 novembre 2011.
Carten c. Canada, A‑343‑10, 2011 CAF 48, la juge Layden‑Stevenson, J.C.A., jugement en date du 8 février 2011, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 13 octobre 2011.
Coleman c. Canada, A‑117‑10, A‑118‑10, A‑119‑10, A‑120‑10, A‑121‑10, A‑122‑10, 2011 CAF 82, le juge Evans, J.C.A., jugement en date du 3 mars 2011, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 17 novembre 2011.
Goulet c. Canada, A‑247‑09, 2011 CAF 164, le juge Pelletier, J.C.A., jugement en date du 10 mai 2011, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 22 décembre 2011.
Kane c. Canada (Procureur général), A‑394‑09, 2011 CAF 19, le juge Evans, J.C.A., jugement en date du 19 janvier 2011, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 1er décembre 2011.
Long c. Canada, A‑166‑10, 2011 CAF 85, le juge Evans, J.C.A., jugement en date du 8 mars 2011, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 13 octobre 2011.
Minardi c. Canada, A‑298‑10, les juges Evans, Sharlow et Dawson, J.C.A., jugement en date du 19 avril 2011, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 24 novembre 2011.
M‑Systems Flash Disk Pioneers Ltd. c. Canada (Commissaire aux brevets), A‑196‑10, 2011 CAF 112, le juge Nadon, J.C.A., jugement en date du 22 mars 2011, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 27 octobre 2011.
Nadeau Ferme Avicole Limitée c. Groupe Westco Inc., A‑342‑09, 2011 CAF 188, le juge Pelletier, J.C.A., jugement en date du 2 juin 2011, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 22 décembre 2011.
Novopharm Limited c. Eli Lilly and Company, A‑387‑10, 2011 CAF 220, le juge Evans, J.C.A., jugement en date du 5 juillet 2011, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 8 décembre 2011.
Pétroles Dupont Inc. c. Canada, A‑68‑10, 2011 CAF 65, le juge Mainville, J.C.A., jugement en date du 21 février 2011, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 1er décembre 2011.
Pfizer Canada Inc. c. Canada (Santé), A‑75‑06, 2011 CAF 215, le juge Létourneau, J.C.A., jugement en date du 28 juin 2011, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 22 décembre 2011.
Rusnak c. Canada (Revenu national), A‑300‑10, 2011 CAF 181, la juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 25 mai 2011, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 24 novembre 2011.
Saputo Inc. c. Canada (Procureur général), A‑456‑09, 2011 CAF 69, le juge Mainville, J.C.A., jugement en date du 28 février 2011, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 24 novembre 2011.
Sirius Canada Inc. c. CMRRA/SODRAC Inc., A‑209‑09, A‑210‑09, 2010 CAF 348, la juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 16 décembre 2010, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 20 octobre 2011.
Toussaint c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), A‑408‑09, A‑501‑09, 2011 CAF 146, la juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 29 avril 2011, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 3 novembre 2011.
TrueHope Nutritional Support Limited c. Canada (Procureur général), A‑62‑10, 2011 CAF 114, le juge Stratas, J.C.A., jugement en date du 22 mars 2011, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 20 octobre 2011.
Vidéotron G.P. c. Telus Communications Co., 11‑A‑7, les juges Nadon, Dawson et Trudel, J.C.A., jugement en date du 5 avril 2011, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 13 octobre 2011.