APPELS NOTÉS
Cour d’appel fédérale
La décision Abbott Laboratories c. Canada (Ministre de la Santé), (T-135-07, 2008 CF 1359) a été confirmée en appel (A-622-08, 2009 CAF 94), les motifs du jugement ayant été prononcés le 20 mars 2009.
La décision Amnistie internationale Canada c. Canada (Chef d’état-major de la Défense), [2008] 4 R.C.F. 546 (C.F.) a été confirmée en appel (A-149-08, 2008 CAF 401). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 17 décembre 2008, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision G.D. Searle & Co. c. Canada (Ministre de la Santé), (T-884-07, 2008 CF 437) a été confirmée en appel (A-208-08, 2009 CAF 35), les motifs du jugement ayant été prononcés le 9 février 2009.
La décision Haj Khalil c. Canada, [2008] 4 R.C.F. 53 (C.F.) a été confirmée en appel (A-469-07, 2009 CAF 66), les motifs du jugement ayant été prononcés le 6 mars 2009.
La décision Kamel c. Canada (Procureur général), [2009] 1 R.C.F. 59 (C.F.) a été infirmée en appel (A-167-08, 2009 CAF 21). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 23 janvier 2009, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales
La decision Makhija c. Canada (Procureur général), [2009] 1 R.C.F. 137 (C.F.) a été infirmée en appel (A-132-08, 2008 CAF 402). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 15 décembre 2008, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Manuge c. Canada, (T-463-07, 2008 CF 624) a été infirmée en appel (A-262-08, 2009 CAF 29). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 3 février 2009, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Richter c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), [2009] 1 R.C.F. 675 (C.F.) a été confirmée en appel (A-387-08, 2009 CAF 73), les motifs du jugement ayant été prononcés le 10 mars 2009.
Cour suprême du Canada
L’arrêt Desrochers c. Canada (Industrie), [2007] 3 R.C.F. 3 (C.A.F.), a été confirmé en appel (2009 CSC 8). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 5 février 2009, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
L’arrêt Bande et nation indienne d’Ermineskin c. Canada, [2007] 3 R.C.F. 245 (C.A.F.), a été confirmé en appel (2009 CSC 9). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 13 février 2009, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
L’arrêt Khosa c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), [2007] 4 R.C.F. 332 (C.A.F.), a été infirmé en appel (2009 CSC 12). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 6 mars 2009, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour Suprême.
Demandes d’autorisation de pourvoi
Amis de la rivière Kipawa c. Canada (Procureur général), A-4-08, 2008 CAF 267, le juge en chef Richard, jugement en date du 16 septembre 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 29 janvier 2009.
Conseil canadien pour les réfugiés c. Canada, A-37-08, 2008 CAF 229, les juges Noël et Evans, J.C.A., jugement en date du 27 juin 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 5 février 2009.
Cousins c. Canada (Procureur général), A-266-07,
A-267-07, A-269-07, A-270-07, A-271-07, 2008 CAF 226, le juge Blais, J.C.A., jugement en date du 26 juin 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 5 mars 2009.
Hussain c. Canada (Procureur général), 08-A-43, jugement en date du 6 juin 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 5 février 2009.
Jenner c. Canada, A-601-06, 2008 CAF 196, la juge Desjardins, J.C.A., jugement en date du 29 mai 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 22 janvier 2009.
Kaminski c. Canada (ministre du Développement social), A-171-07, 2008 CAF 225, le juge Blais, J.C.A., jugement en date du 25 juin 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 22 janvier 2009.
MacKay c. Canada, (A-151-07, A-149-07, A-150-07,
A-152-07, A-153-07, A-154-07, A-155-07, A-156-07,
A-157-07, A-158-07, A-159-07, A-160-07, 2008 CAF 105, la juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 19 mars 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 15 janvier 2009.
Shell Canada Ltd. c. P.T. Sari Incofood Corp., A-455-05, 2008 CAF 279, le juge Noël, J.C.A., jugement en date du 19 septembre 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 19 février 2009.
Tembec Inc. c. Canada, (A-405-07, A-406-07, A-407-07, 2008 CAF 205, le juge Noël, J.C.A., jugement en date du 11 juin 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 22 janvier 2009.
Wood c. Canada, A-142-08, 2008 CAF 302, le juge en chef Richard, jugement en date du 9 octobre 2008, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 12 mars 2009.