Appels notés

Informations sur la décision

2002, Vol. 2, fascicule 1

Collection Appels notés
Date 2002-01-01

Contenu de la décision

APPELS NOTÉS

COUR D'APPEL FÉDÉRALE

La décision Baker Petrolite Corp. c. Canwell Enviro-Industries Ltd., [2002] 2 C.F. 3 (1re inst.), a été infirmée en appel (A-483-01, 2002 CAF 158). Les motifs du jugement, prononcés le 29-4-02, seront publiés dans leRecueil des arrêts de la Cour fédérale.

La décision Legault c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), [2001] 3 C.F. 277 (1re inst.), a été infirmée en appel (A-255-01, 2002 CAF 125). Les motifs du jugement, prononcés le 28-3-02, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Courfédérale.

La décision Richardson International, Ltd. c. Mys Chikhacheva (Le), [2001] 3 C.F. 41 (1re inst.), a été confirmée en appel (A-121-01, 2002 CAF 97). Les motifs du jugement, prononcés le 22-3-02, seront publiés dansle Recueil des arrêts de la Cour fédérale.

COUR SUPRÊME DU CANADA

Sierra Club du Canada c. Canada (Ministre des Finances), [2000] 4 C.F. 426 (C.A.), a été infirmé par une décision en date du 18-4-02, qui sera publiée dans leRecueil des arrêts de la Cour suprême.

Demandes d'autorisation de pourvoi

Siemens Westinghouse Inc. c. Canada (Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), [2002] 1 C.F. 292 (C.A.), autorisation de pourvoi à laC.S.C. refusée, 26-4-02.

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