APPELS NOTÉS
Cour d’appel fédérale
La décision Bozzer c. Canada (Revenu national), 2010 CF 139, [2011] 2 R.C.F. 173, a été infirmée en appel (A-97-10, 2011 CAF 186). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 2 juin 2011, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Public Mobile Inc. c. Canada (Procureur général) (T-26-10, 2011 CF 130, jugement en date du 2 février 2011) a été infirmée en appel (A-78-11, A-79-11, 2011 CAF 194, jugement en date du 8 juin 2011). Les deux décisions seront publiées dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
Cour suprême du Canada
L’arrêt Masterpiece Inc. c. Alavida Lifestyles Inc. (A-40-09, 2009 CAF 290) a été infirmé en appel (2011 CSC 27). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 26 mai 2011, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
Demandes d’autorisation de pourvoi
Apotex Inc. c. Canada (Registraire des marques de commerce), A-111-10, 2010 CAF 313, la juge Layden-Stevenson, J.C.A., jugement en date du 19 novembre 2010, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 19 mai 2011.
Hillary c. Canada (Citoyenneté et Immigration), A-247-10, 2011 CAF 51, le juge Evans, J.C.A., jugement en date du 9 février 2011, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 9 juin 2011.
Maréchaux c. Canada, A-494-09, 2010 CAF 287, le juge Evans, J.C.A., jugement en date du 28 octobre 2010, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 9 juin 2011.