APPELS NOTÉS
Cour d’appel fédérale
La décision Excelsior Medical Corporation c. Canada (Procureur général) (T-121-10, 2011 CF 407) a été confirmée en appel (A-175-11, 2011 CAF 303), les motifs du jugement ayant été prononcés le 3 novembre 2011. Les deux décisions seront publiées dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
Cour suprême du Canada
L’arrêt Société canadienne des postes c. Alliance de la Fonction publique du Canada, 2010 CAF 56, [2011] 2 R.C.F. 221, a été infirmé en partie en appel (2011 CSC 57). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 17 novembre 2011, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
Demandes d’autorisation de pourvoi
C.B. Powell Limited c. Canada (Agence des services frontaliers), A-314-10, 2011 CAF 137, le juge Stratas, J.C.A., jugement en date du 15 avril 2011, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 3 novembre 2011.
Canada (Procureur général) c. United States Steel Corporation, A-242-10, 2011 CAF 176, le juge Nadon, J.C.A., jugement en date du 25 mai 2011, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 24 novembre 2011.
Coleman c. Canada, A-117-10, A-118-10, A-119-10, A-120-10, A-121-10, A-122-10, 2011 CAF 82, le juge Evans, J.C.A., jugement en date du 3 mars 2011, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 17 novembre 2011.
Kane c. Canada (Procureur général), A-394-09, 2011 CAF 19, le juge Evans, J.C.A., jugement en date du 19 janvier 2011, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 1er décembre 2011.
Minardi c. Canada, A-298-10, les juges Evans, Sharlow et Dawson, J.C.A., jugement en date du 19 avril 2011, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 24 novembre 2011.
Pétroles Dupont Inc. c. Canada, A-68-10, 2011 CAF 65, le juge Mainville, J.C.A., jugement en date du 21 février 2011, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 1er décembre 2011.
Rusnak c. Canada (Revenu national), A-300-10, 2011 CAF 181, la juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 25 mai 2011, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 24 novembre 2011.
Saputo Inc. c. Canada (Procureur général), A-456-09, 2011 CAF 69, le juge Mainville, J.C.A., jugement en date du 28 février 2011, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 24 novembre 2011.
Toussaint c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), A-408-09, A-501-09, 2011 CAF 146, la juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 29 avril 2011, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 3 novembre 2011.