2012, Vol. 1, fascicule 1


APPELS NOTÉS

COUR SUPRÊME DU CANADA

L’arrêt Renvoi relatif à la Loi sur la radiodiffusion (A‑303‑09, 2010 CAF 178) a été confirmé en appel (2012 CSC 4). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 9 février 2012, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.

L’arrêt Merck Frosst Canada Ltée c. Canada (Ministre de la Santé) (A‑492‑06, A‑499‑06, 2009 CAF 166) a été confirmé en appel (2012 CSC 3). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 3 février 2012, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.

L’arrêt Banque Toronto‑Dominion c. Canada (A‑490‑09, 2010 CAF 174) a été confirmé en appel (2012 CSC 1). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 12 janvier 2012, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.

Demandes d’autorisation de pourvoi

Blizman c. Canada, A‑475‑10, jugement en date du 26 janvier 2011, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 2 février 2012.

Canada (Procureur général) c. Almalki, A‑428‑10, 2011 CAF 199, le juge Létourneau, J.C.A., jugement en date du 13 juin 2011, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 19 janvier 2012.

Canadevim Ltée c. Canada, A‑39‑10, 2011 CAF 128, le juge Noël, J.C.A., jugement en date du 8 avril 2011, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 2 février 2012.

Heli Tech Services (Canada) Ltd. c. Weyerhaeuser Company Limited, A‑278‑09, 2011 CAF 193, la juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 7 juin 2011, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 9 février 2012.

Obonsawin v. Canada, A‑207‑10, 2011 CAF 152, le juge Létourneau, J.C.A., jugement en date du 3 mai 2011, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 9 février 2012.

Pfizer Canada Inc. c. Canada (Santé), A‑206‑10, 2011 CAF 236, la juge Trudel, J.C.A., jugement en date du 16 août 2011, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 2 février 2012.

Remstar Corporation c. Syndicat des employés‑es de TQS Inc. (FNC-CNS), A‑290‑10, 2011 CAF 183, le juge Létourneau, J.C.A., jugement en date du 30 mai 2011, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 2 février 2012.

v.475