APPELS NOTÉS
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
La décision Apotex Inc. c. Canada (Procureur général), [1997] 1 C.F. 518 (1re inst.), a été confirmée en appel (A-922-96). Les motifs du jugement, prononcés le 12-05-00, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour fédérale.
La décision Zündel c. Citron, [1999] 3 C.F. 409 (1re inst.), a été infirmée en appel (A-253-99). Les motifs du jugement, prononcés le 18-5-00, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour fédérale.
La décision Société canadienne des postes c. Barrette, [1999] 2 C.F. 250 (1re inst.), a été infirmée en appel (A-36-99). Les motifs du jugement, prononcés le 20-4-00, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour fédérale.
COUR SUPRÊME DU CANADA
Demandes d'autorisation de pourvoi
Produits forestiers Canadien Pacifique Ltée-Région du Pacifique Tahsis c. Beltimber (Le), [1999] 4 C.F. 320 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 25-5-00.
Lavoie c. Canada, [2000] 1 C.F. 3 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée, 25-5-00.
Trussler c. Canada, [1999] 3 C.F. F-59 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 1-6-00.
Suresh c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), [2000] 2 C.F. 592 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée, 25-5-00.
Granovsky c. Canada (Ministre de l'Emploi et de l'Immigration), [1998] 3 C.F. 175 (C.A.), a été confirmé par une décision en date du 18-5-00, qui sera publiée dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
Ahani c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), le juge Robertson, J.C.A., jugement en date du 18-1-00 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée, 25-5-00.