APPELS NOTÉS
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
La décision Jekula c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), [1999] 1 C.F. 266 (1re inst.), a été confirmée en appel (A-57-99), les motifs du jugement de la Cour ayant été prononcés le 27-11-00.
La décision Zündel c. Canada (Procureur général), [1999] 4 C.F. 289 (1re inst.), a été confirmée en appel (A-388-99), les motifs du jugement ayant été prononcés le 13-12-00.
La décision Novopharm Ltd. c. Bayer Inc., [2000] 2 C.F. 553 (1re inst.), a été confirmée en appel (A-770-99), les motifs du jugement ayant été prononcés le 14-11-00.
La décision Scheuneman c. Canada (Procureur général), [2000] 2 C.F. 365 (1re inst.), a été confirmée en appel (A-795-99). Les motifs du jugement ont été prononcés le 1-12-00.
COUR SUPRÊME DU CANADA
Demandes d'autorisation de pourvoi
Zündel c. Citron, [2000] 4 C.F. 225 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 14-12-00.
Zündel c. Canada (Procureur général), [2000] 3 C.F. F-46 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 14-12-00.
Zündel c. Canada (Commission des droits de la personne), [2000] 4 C.F. 255 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 14-12-00.
Whirlpool Corp. c. Camco Inc., [1999] 2 C.F. F-47 (C.A.), a été confirmée par une décision en date du 15-12-00, qui sera publiée dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.