APPELS NOTÉS
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
La décision Saini c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), [2000] 3 C.F. 253 (1re inst.), a été infirmée en appel (A-121-00). Les motifs du jugement, prononcés le 19-10-01, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour fédérale.
COUR SUPRÊME DU CANADA
Demandes d'autorisation de pourvoi
Bande indienne de la rivière Blueberry c. Canada (Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien), A-23-00, 2001 CAF 68, le juge Rothstein, J.C.A., jugement en date du 19-3-01 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 4-10-01.
Nunavut Tunngavik Inc. c. Canada (Ministre des Pêches et des Océans), A-669-99, le juge Evans, J.C.A., jugement en date du 17-10-00 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 18-10-01.
Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) c. Mahjoub, DES-01-00, le juge Nadon, jugement en date du 23-1-01 (1re inst.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 18-10-01.
Autobus Thomas Inc. c. Canada, A-606-98, le juge Marceau, J.C.A., jugement en date du 19-1-00 (C.A.), a été confirmé par une décision en date du 11-10-01, qui sera publiée dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
Viel c. Canada (Commission de l'assurance-emploi), [2001] 2 C.F. F-45 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 4-10-01.
Jessani c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), [2001] 3 C.F. F-28 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 25-10-01.
RJR-MacDonald Inc. c. Canada, [2001] 2 C.F. 191 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 4-10-01.
Roseland Farms Ltd. c. Canada, A-685-99, 2001 CAF 167, le juge Strayer, J.C.A., jugement en date du 23-5-01 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 18-10-01.