APPELS NOTÉS
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
La décision Dias c. Canada (Procureur général), T‑1344‑12, 2014 CF 64, a été confirmée en appel (A‑102‑14, 2014 CAF 195), les motifs du jugement ayant été prononcés le 10 septembre 2014.
La décision X (Re), SCRS‑30‑08, 2013 CF 1275, a été confirmée en appel (A‑145‑14, 2014 CAF 249), les motifs du jugement ayant été prononcés le 31 juillet 2014. Les deux décisions seront publiées dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
COUR SUPRÊME DU CANADA
L’arrêt Hernandez Febles c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2012 CAF 324, [2014] 3 R.C.F. 224, a été confirmé en appel (2014 CSC 68). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 30 octobre 2014, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
L’arrêt Thibodeau c. Air Canada, 2012 CAF 246, [2013] 2 R.C.F. 155, a été confirmé en appel (2014 CSC 67). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 28 octobre 2014, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême.
Demandes d’autorisation de pourvoi
Abi‑Mansour c. Canada (Commission de la fonction publique), A‑82‑13, 2014 CAF 60, le juge Mainville, J.C.A., jugement en date du 5 mars 2014, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 9 octobre 2014.
Apotex Inc. c. Sanofi‑Aventis, A‑191‑12, A‑193‑12, A‑397‑12, A‑474‑12, 2014 CAF 68, la juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 14 mars 2014, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 30 octobre 2014.
Canada c. Last, A‑468‑12, 2014 CAF 129, la juge Dawson J.C.A., jugement en date du 15 mai 2014, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 13 novembre 2014.
Canada c. Louisbourg SBC, A‑325‑13, 2014 CAF 78, le juge en chef Blais, jugement en date du 20 mars 2014, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 16 octobre 2014.
Canada (Affaires indiennes) c. Daniels, A‑49‑13, 2014 CAF 101, la juge Dawson, J.C.A., jugement en date du 17 avril 2014, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 20 novembre 2014.
Couture c. Canada, A‑155‑12, 2014 CAF 35, le juge Pelletier, J.C.A., jugement en date du 6 février 2014, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 23 octobre 2014.
Fotinov c. Banque Royale du Canada, A‑390‑13, 2014 CAF 70, la juge Gauthier, J.C.A., jugement en date du 18 mars 2014, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 25 septembre 2014.
Malcolm c. Canada (Pêches et Océans), A‑144‑13, 2014 CFA 130, le juge Mainville, J.C.A., jugement en date du 20 mai 2014, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 20 novembre 2014.
Sanchez c. Canada (Citoyenneté et Immigration), A‑315‑13, 2014 CAF 157, le juge Stratas, J.C.A., jugement en date du 10 juin 2014, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 20 novembre 2014.
Teva Canada Limited c. Pfizer Canada Inc., A‑93‑14, 2014 CAF 138, le juge Mainville, J.C.A., jugement en date du 27 mai 2014, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 13 novembre 2014.