APPELS NOTÉS
COUR SUPRÊME DU CANADA
L’arrêt Canada c. Bande indienne de Williams Lake, A-168-14, 2016 CAF 63, a été infirmé en appel (2018 CSC 4). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 2 février 2018, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour Suprême (sub nom. Williams Lake Indian Band c. Canada (Affaires autochtones et du Développement du Nord)).
L’arrêt Lukács c. Canada (Office des transports), A-135-15, 2016 CAF 220, a été infirmé en partie en appel (2018 CSC 2). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 19 janvier 2018, seront publiés dans le Recueil des arrêts de la Cour Suprême (sub nom. Delta Air Lines Inc. c. Lukács).
Demandes d’autorisation de pourvoi
Apotex Inc. c. Canada, A-553-14, A-554-14, 2017 CAF 73, la juge Dawson, J.C.A., jugement en date du 6 avril 2017, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 14 décembre 2017.
Candelaria Agudelo-Don&Can c. Canada, A-434-15, les juges Scott, Rennie et Gleason, J.C.A., ordonnance en date du 30 septembre 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 9 novembre 2017.
Grenier c. Canada, A-142-16, les juges Gauthier, Trudel et Scott, J.C.A., ordonnance en date du 25 janvier 2017, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 18 janvier 2018.
Mario Côté inc. c. Canada (Procureur général), A-544-15, 2017 CAF 36, le juge de Montigny, J.C.A., jugement en date du 16 février 2017, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 9 novembre 2017.
Olumide c. Canada, 16-A-38, le juge Stratas, J.C.A., instruction en date du 16 janvier 2017, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 9 novembre 2017.
Olumide c. Canada, A-164-16, le juge Stratas, J.C.A., instruction en date du 16 janvier 2017, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 9 novembre 2017.
Olumide c. Canada, A-201-16, le juge Stratas, J.C.A., instruction en date du 3 janvier 2017, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 9 novembre 2017.
Olumide c. Canada, A-294-16, le juge Stratas, J.C.A., ordonnance en date du 12 décembre 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 9 novembre 2017.
Olumide c. Conseil canadien de la magistrature, A-367-16, le juge Stratas, J.C.A., instruction en date du 16 janvier 2017, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 9 novembre 2017.
Olumide c. Parti conservateur du Canada, A-313-16, le juge Stratas, J.C.A., instruction en date du 16 janvier 2017, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 9 novembre 2017.
Olumide c. Canada, T-892-16, 2016 CF 1106, le juge Martineau, jugement en date du 4 octobre 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 23 novembre 2017 (Ade Olumide c. Cour d’appel fédérale) et le 14 décembre 2017 (Ade Olumide c. Cour suprême du Canada, Cour fédérale du Canada et Conservative Fund Canada).
Pembina County Water Resource District c. Manitoba, A-198-16, 2017 CAF 92, le juge Nadon, J.C.A., jugement en date du 3 mai 2017, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 21 décembre 2017.
Pierre c. Canada (Agence des services frontaliers), A-232-15, 2016 CAF 124, le juge Scott, J.C.A., jugement en date du 21 avril 2016, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 7 décembre 2017.
Ritchie c. Canada (Procureur général), A-190-16, 2017 CAF 114, le juge Scott, J.C.A., jugement en date du 26 mai 2017, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 18 janvier 2018.
Rona Inc. c. Canada (Revenu national), A-419-16, 2017 CAF 118, le juge Boivin, J.C.A., jugement en date du 5 juin 2017, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 1er février 2018.
Turmel c. Canada, A-202-16, les juges Stratas, Webb et Near, J.C.A., ordonnance en date du 1er mai 2017, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 23 novembre 2017.
Venngo Inc. c. Concierge Connection Inc., A-5-16, A-33-16, 2017 CAF 96, la juge Gleason, J.C.A., jugement en date du 8 mai 2017, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 23 novembre 2017.
Voltage Pictures, LLC c. John Doe, A-278-16, 2017 CAF 97, le juge Stratas, J.C.A., jugement en date du 9 mai 2017, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 23 novembre 2017, sub nom. Rogers Communications Inc. c. Voltage Pictures, LLC.