APPELS NOTÉS
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
La décision Canada (Citoyenneté et Immigration) c. Sidhu, 2018 CF 306, [2018] 4 R.C.F. 267 a été confirmée en appel (A-96-18, 2019 CAF 169). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 7 juin 2019, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Connolly c. Canada (Revenu national), 2017 CF 1006, [2018] 3 R.C.F. 409 a été confirmée en appel (A-400-17, 2019 CAF 161). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 24 mai 2019, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Girouard c. Canada (Procureur général), 2018 CF 865, [2019] 1 R.C.F. 404 a été confirmée en appel (A-269-18, 2019 CAF 148). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 16 mai 2019, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
COUR SUPRÊME DU CANADA
Demandes d’autorisation de pourvoi
Apotex Inc. c. Eli Lilly and Company, A-64-15, 2018 CAF 217, la juge Gauthier, J.C.A., jugement en date du 23 novembre 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 23 mai 2019.
Bombardier Produits Récréatifs Inc. c. Arctic Cat, Inc., A-109-17, 2018 CAF 172, la juge Gauthier, J.C.A., jugement en date du 25 septembre 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 16 mai 2019.
Dunn c. Canada (Procureur général), A-329-17, 2018 CAF 210, les juges Stratas, Rennie et Laskin, J.C.A., jugement en date du 15 novembre 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 16 mai 2019.
Fraser c. Canada (Procureur général), A-206-17, 2018 CAF 223, la juge Gleason, J.C.A., jugement en date du 7 décembre 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 16 mai 2019.
P.S. Knight Co. Ltd. c. Association canadienne de normalisation, A-90-16, A-121-16, 2018 CAF 222, la juge Gleason, J.C.A., jugement en date du 7 décembre 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 23 mai 2019.