APPELS NOTÉS
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
La décision Revell c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2017 CF 905, [2018] 3 R.C.F. 255 a été confirmée en appel (A-316-17, 2019 CAF 262). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 18 octobre 2019, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
COUR SUPRÊME DU CANADA
Demandes d’autorisation de pourvoi
Abi-Mansour c. Canada (Procureur général), 18-A-32, le juge Stratas, J.C.A., ordonnance en date du 20 décembre 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 31 octobre 2019.
Ark Angel Foundation c. Canada (Revenu national), A-147-17, 2019 CAF 21, la juge Woods, J.C.A., jugement en date du 30 janvier 2019, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 14 novembre 2019.
Birchcliff Energy Ltd. c. Canada, A-396-17, 2019 CAF 151, le juge Webb, J.C.A., jugement en date du 16 mai 2019, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 14 novembre 2019.
Cosmetic Warriors Limited c. Riches, McKenzie & Herbert LLP, A-70-18, 2019 CAF 48, le juge Laskin, J.C.A., jugement en date du 11 mars 2019, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 22 août 2019.
Fawcett c. Canada (Procureur général), A-422-17, 2019 CAF 87, le juge Laskin, J.C.A., jugement en date du 23 avril 2019, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 31 octobre 2019.
Gratl c. Canada, A-185-17, 2019 CAF 3, le juge Laskin, J.C.A., jugement en date du 4 janvier 2019, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 14 novembre 2019.
Mary David et al. c. Canada (Procureur général), 18-A-27, le juge de Montigny, J.C.A., ordonnance en date du 27 juillet 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 26 septembre 2019.
Miller c. Canada, A-217-18, 2019 CAF 61, le juge Laskin, J.C.A., jugement en date du 1er avril 2019, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 31 octobre 2019.
Milova c. Canada (Revenu national), A-402-17, les juges Nadon, Rennie et de Montigny, J.C.A., ordonnance en date du 31 octobre 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 31 octobre 2019.
Morrissey c. Canada, A-356-16, 2019 CAF 56, le juge Nadon, J.C.A., jugement en date du 27 mars 2019, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 26 septembre 2019.
O’Rourke c. Canada (Procureur général), A-167-18, 2019 CAF 60, la juge Dawson, J.C.A., jugement en date du 29 mars 2019, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 31 octobre 2019.
Osman c. Canada (Procureur général), A-93-18, la juge Woods, J.C.A., ordonnance en date du 21 novembre 2018, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 17 octobre 2019.
Osman c. Canada (Procureur général), A-93-18, 2019 CAF 72, le juge Boivin, J.C.A., jugement en date du 9 avril 2019, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 17 octobre 2019.
Sir c. Canada, A-23-17, 2019 FCA 101, le juge Stratas, J.C.A., jugement en date du 29 avril 2019, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 17 octobre 2019.
Stukanov c. Canada (Procureur général), A-262-18, 2019 CAF 38, le juge Stratas, J.C.A., jugement en date du 25 février 2019, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 26 septembre 2019.