APPELS NOTÉS
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
La décision Canmar Foods Ltd. c. TA Foods Ltd., T-2138-18, 2019 CF 1233, a été confirmée en appel (A-408-19, 2021 CAF 7). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 20 janvier 2021, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
COUR SUPRÊME DU CANADA
Demandes d’autorisation de pourvoi
Canada c. Cameco Corporation, A-349-18, A-193-19, 2020 CAF 112, les juges Webb, Rennie et Mactavish, J.C.A., jugement en date du 26 juin 2020, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 18 février 2021.
Droits des voyageurs c. Canada (Office des transports), A-102-20, 2020 CAF 92, la juge Mactavish, J.C.A., jugement en date du 22 mai 2020, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 23 décembre 2020.
Eisbrenner c. Canada, A-398-18, 2020 CAF 93, le juge Webb, J.C.A., jugement en date du 20 mai 2020, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 14 janvier 2021.
Hospira Healthcare Corporation c. Kennedy Trust for Rheumatology Research, A-338-18, A-326-16, A-328-16, A-329-18, 2020 CAF 30, le juge Locke, J.C.A., jugement en date du 30 janvier 2020, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 23 décembre 2020 (sub nom. Kennedy Trust Rheumatology Research c. Pfizer Canada SRI).
Le Groupe Maison Candiac Inc. c. Canada (Procureur général), A-279-18, 2020 CAF 88, le juge de Montigny, J.C.A., jugement en date du 15 mai 2020, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 10 décembre 2020.
Lessard-Gauvin c. Canada (Procureur général), A-312-18, A-313-18, le juge Nadon, J.C.A., ordonnance en date du 17 octobre 2019, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 28 janvier 2021.
Lessard-Gauvin c. Canada (Procureur général), A-313-18, les juges Nadon, Boivin et Rivoalen, J.C.A., ordonnance en date du 19 août 2020, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 28 janvier 2021.
Lim c. Canada (Justice), 20-A-24, le juge de Montigny, J.C.A., ordonnance en date du 23 septembre 2020, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 18 février 2021.
Morrison c. Canada, A-404-18, 2020 CAF 93, le juge Webb, J.C.A., jugement en date du 20 mai 2020, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 14 janvier 2021 (sub nom. Eisbrenner c. Canada).
Pfizer Canada SRI c. Pharmascience Inc., A-405-19, 2020 CAF 55, le juge Laskin, J.C.A., jugement en date du 25 février 2020, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 10 décembre 2020.
Québec (Procureure générale) c. Picard, A-293-18, 2020 CAF 74, le juge de Montigny, J.C.A., jugement en date du 15 avril 2020, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 26 novembre 2020.
Simon c. Canada (Procureur general), 19-A-62, la juge Gauthier, J.C.A., jugement en date du 12 décembre 2019, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 17 décembre 2020.