APPELS NOTÉS
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
La décision Bayer Inc. c. Amgen Canada Inc., T-2728-23, 2025 CF 107, a été confirmée en appel (A-64-25, 2025 CAF 142), les motifs du jugement ayant été prononcés le 8 août 2025.
La décision Englobe Environnement Inc. c. Canada (Agence d’inspection des aliments), T-758-22, 2023 CF 1676, [2022] 4 R.C.F. F-7, a été confirmée en appel (sub nom. Biogénie Canada Inc. c. Canada (Agence d’inspection des aliments), A-17-24, 2025 CAF 150). La décision, qui a été prononcée le 25 août 2025, sera publiée sous forme de fiche analytique dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
La décision Whaling c. Canada, T-455-16, 2024 CF 712, a été infirmée en appel (A-199-24, 2025 CAF 140). La décision, qui a été prononcée le 1er août 2025, sera publiée sous forme de fiche analytique dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
COUR SUPRÊME DU CANADA
Demandes d’autorisation de pourvoi
Administration de l’Aéroport International de St. John’s c. Thibodeau, A-114-22, 2024 CAF 197, le juge Boivin, J.C.A., jugement en date du 25 novembre 2024, autorisation de pourvoi à la C.S.C. accordée le 28 août 2025.
Administration des aéroports régionaux d’Edmonton c. Thibodeau, A-112-22, 2024 CAF 196, le juge Boivin, J.C.A., jugement en date du 25 novembre 2024, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 28 août 2025.
Double Diamond Distribution Ltd. c. Crocs Canada, A-249-22 (dossier principal), A-102-23, 2024 CAF 204, le juge Locke, J.C.A., jugement en date du 29 novembre 2024, autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée le 21 août 2025.