AVOCATS |
Jonathan boutique pour hommes Inc. c. Jay-Gur International Inc.
T-486-98
juge Blanchard
20-12-00
12 p.
Requête pour que le cabinet d'avocats Spiegel Sohmer cesse d'occuper à titre d'avocat inscrit au dossier de la demanderesse--En décembre 1996, le président de la défenderesse, Jonathan Gurman, a rencontré Me Robert Raich, du cabinet Spiegel Sohmer--Un autre membre du cabinet de Me Raich avait envoyé à la défenderesse une lettre de cesser et de s'abstenir et un projet de déclaration concernant la présumée contrefaçon par la défenderesse d'une marque de commerce--La demande était faite au nom de la demanderesse--Spiegel Sohmer a transféré le dossier concernant le litige en question au bureau Léger Robic Richard--En 1998, la demanderesse a été mêlée à une autre affaire de marque de commerce dans laquelle le bureau Léger Robic Richard faisait face à un conflit d'intérêts--La demanderesse a alors demandé à Me Richard Levy, qui avait joint le cabinet Spiegel Sohmer au mois de juin 1997, de prendre l'affaire en mains--Me Raich a agi comme avocat de la défenderesse du mois de décembre 1996 jusqu'à l'été 1997--En remplissant son mandat, MeRaich avait eu des discussions avec les dirigeants et le comptable de la défenderesse et avait obtenu des renseignements confidentiels au sujet des frais de la défenderesse, du chiffre d'affaires, de la structure fiscale de l'entreprise et de ses stratégies--Il s'agit principalement de savoir si le cabinet Spiegel Sohmer fait face, en représentant la demanderesse contre la défenderesse, à un conflit d'intérêts tel qu'il devrait cesser d'occuper à titre d'avocat inscrit au dossier de la demanderesse--Les deux parties se sont fondées sur le critère établi par la Cour suprême du Canada dans la décision Succession MacDonald c. Martin, [1990] 3 R.C.S. 1235--Il incombe à l'avocat de la demanderesse de démontrer que, dans les rapports antérieurs d'avocat à client, aucun renseignement susceptible de se rapporter à l'objet du litige n'a été communiqué--Le lien existant entre Robert Raich et Jonathan Gurman se rapporte suffisamment au litige opposant la demanderesse et la défenderesse pour permettre à la Cour d'inférer que des renseignements confidentiels ont été communiqués--Robert Raich et le cabinet Spiegel Sohmer ont appris, grâce à des rapports antérieurs d'avocat à client, des faits confidentiels relatifs à l'objet du litige--L'avocat de la demanderesse, le cabinet Spiegel Sohmer, n'a pas pris de mesures suffisantes pour veiller à ce que rien ne soit divulgué--Les mesures «autonomes» qui ont été prises n'étaient pas suffisantes pour satisfaire à l'obligation que la Cour suprême a établie dans la décision Succession MacDonald--Il faut donner préséance à la protection des renseignements confidentiels--Le retard ne peut pas remédier au conflit d'intérêts--La défenderesse était au courant du présumé litige le 18 juin 1999, lorsque l'avis de changement d'avocat a été déposé, et elle aurait dû prendre des mesures à ce moment-là--Étant donné que la présente requête a été déposée tardivement, la demanderesse devra probablement engager des frais supplémentaires si elle se voit obligée de retenir les services de nouveaux avocats et de leur donner des instructions--Le cabinet Spiegel Sohmer fait en l'espèce face à un conflit d'intérêts--La requête est accueillie.