RELATIONS DU TRAVAIL |
Bakayoko c. Bell Nexxia
T-1755-03
2004 CF 1408, juge Shore
14-10-04
11 p.
Contrôle judiciaire d'une décision ([2003] D.A.T.C. no 392 (QL)) d'un arbitre nommé en vertu du Code canadien du travail rejetant la plainte de congédiement injuste du demandeur--Le demandeur était employé par le défendeur-- À la suite de plusieurs absences, le défendeur a demandé au demandeur qu'il fournisse des billets du médecin, ce qu'il n'a pas fait--Le directeur des ressources humaines a averti le demandeur au sujet de son comportement, son attitude au travail, son assiduité, ses pauvres résultats de tests--Le demandeur a finalement été congédié lorsqu'il a été incapable de motiver une nouvelle absence--Lors de l'audience, l'arbitre a rejeté les allégations du demandeur selon lesquelles le défendeur avait exigé de lui trop de quarts de nuit, ce qui l'avait rendu malade, et n'avait pas respecté les modalités de son retour au travail suite à son absence pour cause de maladie--L'affidavit du demandeur présenté dans le cadre de la demande de contrôle judiciaire n'est pas admissible car il est fondé sur des croyances ou suppositions ainsi que des spéculations, arguments, conclusions de droit--Est-ce que l'arbitre a contrevenu à la Loi sur les langues officielles en entendant l'audience malgré qu'il ne comprenait pas assez l'anglais--La Cour n'a pas compétence pour trancher cette question car il existe un autre recours approprié, soit celui établi à l'art. 58 de la Loi sur les langues officielles-- Demande rejetée--Code canadien du travail, L.R.C. (1985), ch. L-2--Loi sur les langues officielles, L.R.C. (1985) (4e suppl.), ch. 31, art. 58.