Diab c. Canada ( Ministre de l'Emploi et de l'Immigration )
A-688-91
juge Marceau, J.C.A.
24-8-94
3 p.
Demande d'annulation d'une décision de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié-L'appelant est un chrétien libanais qui a été contraint à joindre un groupe de gardes civils associés à l'Armée du Liban Sud (l'ALS)-Il a quitté le Liban le 4 octobre 1989 parce qu'il craignait d'être persécuté par l'ALS-La Commission a conclu qu'aucun élément de preuve n'étayait une revendication du statut de réfugié fondée sur la nationalité ou sur l'appartenance à un groupe social, ou encore sur des activités politiques-Aucun élément de preuve ne justifie la conclusion selon laquelle l'ALS était un gouvernement de fait légitime et non simplement une faction militaire qui avait pu maintenir le contrôle principalement à cause de l'appui d'un gouvernement étranger, à savoir Israël, et de la faiblesse du gouvernement national, à Beyrouth-La Commission n'a pas examiné la question fondamentale de savoir si le fait que le requérant refusait de joindre l'ALS constituait une opinion politique pour laquelle ce dernier risquait d'être persécuté au sens de la Convention-Demande accueillie.