Pourghasemi ( Re )
T-80-92
juge Muldoon
11-3-93
5 p.
Appel de la décision par laquelle le juge de la citoyenneté a refusé d'attribuer la citoyenneté à l'appelant pour le motif qu'il ne remplissait pas les conditions de résidence imposées par l'art. 5(1)c) de la Loi sur la citoyenneté-L'appelant n'avait accumulé que 357 jours sur les 1 095 jours requis-Appel rejeté-L'art. 5(1)c) vise à garantir que quiconque se voit attribuer la citoyenneté canadienne a obligatoirement eu la possibilité quotidienne de «se canadianiser» en côtoyant des Canadiens partout oú il est possible de rencontrer des Canadiens et de parler avec eux durant les trois années requises-L'arrêt Papadogiorgakis (In re) et in re la Loi sur la citoyenneté, [1978] 2 C.F. 208 (1re inst.) a forcé le sens de l'art. 5(1)c) au point de le rendre presque méconnaissable si son but clair est reconnu et invoqué-Ceux qui veulent obtenir la citoyenneté doivent d'abord partager le sort des Canadiens en vivant parmi eux au Canada durant trois des quatre années précédant la demande, afin de se canadianiser-Ils ne peuvent pas le faire à l'étranger, car la vie et la société canadiennes n'existent qu'au Canada-De nombreux immigrants viennent de pays théocratiques ou autocratiques oú la Constitution du Canada, et notamment la Charte canadienne des droits et libertés, avec les libertés qu'elle garantit, ne seraient jamais tolérées-Il faut au moins trois ans pour comprendre les libertés reconnues au Canada et s'y adapter, selon l'art. 5(1)c)-Loi sur la citoyenneté, L.R.C. (1985), ch. C-29, art. 5(1)c).