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Contenu de la décision

Enerchem Transport Inc. c. Avanti Mineraloelhandels Geselschaft M.B.H. & Co.

T-1925-92

juge Rouleau

13-10-92

2 p.

La question devrait être renvoyée à l'arbitrage -- Toute autre procédure est suspendue afin de protéger la demanderesse -- Demande accueillie.

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