Alcan Aluminium Ltd. c. Desgagnés Marine Services Inc.
T-649-92
juge Denault
8-7-93
11 p.
Requête en disqualification d'un cabinet d'avocats agissant pour le compte des demandeurs-Il est allégué que ledit cabinet s'est placé dans une situation de conflit d'intérêts en agissant pour et contre un même client-Affrètement à temps du navire M.V. Pollux en vertu duquel l'une des défenderesses s'engageait à transporter des marchandises de Port-Alfred (Québec) vers les États-Unis-Au cours du chargement de la cargaison, une violente explosion se produisit dans les cales du navire, ce qui a provoqué la mort de deux marins et endommagé lourdement le navire-À la suite de cet événement, plusieurs poursuites ont été intentées devant la Cour fédérale du Canada-Dans l'une de ces poursuites, Alcan Aluminium Ltd. réclame la somme de 18 millions, Transport Desgagnés Inc. (TDI) étant l'une des parties visées par cette action-La firme Marler, Sproule, Castonguay représentait Alcan dans cette poursuite et TDI dans une autre poursuite reliée au même événement-L'art. 3.05.04 du Code de déontologie du Barreau du Québec comporte une interdiction absolue de représenter des intérêts opposés-Les avocats Marler, Sproule et Castonguay se sont placés dans une situation délicate sinon carrément intenable en cherchant d'une part à faire condamner la Reine à verser la somme de 350 000 $ à leur cliente TDI, alors qu'ils cherchent à obtenir une condamnation solidaire contre cette même compagnie pour la somme de 18 millions-Requête accueillie.