Nation et bande des Indiens Samson c. Canada
A-893-97 / A-895-97 / A-70-98 / A-71-98
juge en chef Isaac
15-5-98
7 p.
Appels d'ordonnances rendues en première instance, rejetant une requête sollicitant le retrait du juge Teitelbaum pour crainte raisonnable de partialité ([1998] 3 C.F. 3) et ordonnant que l'audience dans l'action commence le 15 avril 1998, à Calgary, devant le juge Teitelbaum-Rejet de cette dernière ordonnance pour absence d'intérêt pratique vu que le procès n'a pas commencé le 15 avril-Appels rejetés-Appels nullement fondés et rejetés sommairement-Le dossier permet de conclure que le juge Teitelbaum a été légitimement désigné et qu'il n'a pas commis d'erreur en tirant la conclusion qu'il a tirée-Il n'existe aucun élément de preuve clair ou concret d'une crainte raisonnable de partialité de la part du juge Teitelbaum-Les prétentions des appelants sur ce point constituent tout au plus de simples conjectures fondées sur des insinuations, sur des suppositions et sur des descriptions injustes de déclarations et d'événements-Manifestement, les appelants sollicitent le retrait du juge Teitelbaum à titre de juge du procès et ils cherchent à ce qu'il soit remplacé par un juge qui leur convient, qui présiderait deux procès reconnus comme importants-Cette façon de choisir le juge du procès ne correspond pas à la pratique de la Cour et ne devrait être encouragée en aucune façon.