Bande indienne du Lac McLeod c. Chingee
T-2327-97
protonotaire Hargrave
10-3-98
8 p.
Requête en vue d'obtenir des précisions sur les coutumes électorales de la bande indienne du Lac McLeod-Dans la déclaration, les demandeurs font valoir qu'il y a eu une élection valide qui a suivi dans les grandes lignes les coutumes électorales-Les défendeurs énoncent, dans leur défense, que l'élection est illégale et contraire aux coutumes de la bande-Les coutumes électorales de la bande sont discutées dans des affidavits-Même si on ne devrait pas supposer qu'il y aura un interrogatoire préalable, avant l'instruction, au cours duquel on pourra explorer intégralement les opinions des défendeurs quant aux coutumes électorales de la bande, l'étape de l'interrogatoire préalable est un aspect si important de la pratique moderne qu'il serait naïf d'imaginer que les coutumes électorales de la bande, qui sont un élément essentiel au règlement du litige, ne constitueront pas le principal sujet des questions posées au cours de cette étape-Les demandes de précision avant les conclusions ont pour but de permettre à une partie de préparer intelligemment sa cause-Elles ont pour objet de définir plus clairement les questions qui seront débattues-L'interrogatoire préalable permet à la partie adverse de connaître les arguments qu'elle devra réfuter et de simplifier l'instruction en obtenant des aveux-Demande rejetée-(1) Si, à la fin des interrogatoires préalables, les demandeurs ont toujours de la difficulté à comprendre les questions qui doivent être débattues, ils peuvent présenter une autre demande de précision-(2) Les défendeurs nient simplement l'allégation des demandeurs que ceux-ci devront prouver à l'audience-Une dénégation opposée par un défendeur, même sous une forme affirmative, tant et aussi longtemps qu'elle constitue en substance une dénégation de l'allégation de l'autre partie, ne donne aucun droit à une demande de précision-Les défendeurs laissent simplement aux demandeurs le soin de prouver le bien-fondé de leur cause-Quant à savoir si des précisions pouvaient indirectement faciliter la tâche du juge de première instance, au lieu de permettre que ces questions fassent l'objet de réponses soigneusement rédigées dans le cadre d'une demande de précision, il devrait revenir au juge de première instance d'entendre les témoins eux-mêmes concernant l'existence de la coutume-Les demandes de précision doivent être concises-Il n'y a pas lieu d'obliger une partie à exposer dans sa conclusion des détails qu'il serait plus indiqué de mettre en preuve à l'instruction-Il serait inapproprié de déplacer le fardeau de la preuve qui incombe aux demandeurs pour l'imposer aux défendeurs en ordonnant à ceux-ci de fournir des précisions sur les coutumes électorales.