Hajjar ( Re )
T-1115-96
juge Lutfy
5-2-98
9 p.
Appel de la décision par laquelle le juge de la citoyenneté a rejeté la demande que l'appelant avait présentée en vue d'obtenir la citoyenneté au motif que les conditions de résidence énoncées à l'art. 5(1)c) de la Loi sur la citoyenneté n'avaient pas été remplies-L'appelant, sa mère et ses deux s_urs, qui sont nés en Palestine, ont obtenu la citoyenneté libanaise au cours des années 1960-L'appelant s'est ensuite installé avec son épouse dans les Émirats arabes unis, oú il a établi sa propre entreprise de construction et oú leurs trois enfants sont nés-L'appelant et sa famille ont obtenu l'autorisation de s'établir au Canada en 1988; et la famille s'est établie à Montréal en 1990-L'appelant a acquis un dépanneur en 1993-Il a loué trois logements-Il possède encore une maison dans les Émirats et l'utilise lorsqu'il s'y trouve pour affaires-Les enfants étudient dans des universités canadiennes-Depuis 1990, l'appelant a passé environ deux mois par année au Canada-Au cours des quatre années qui ont précédé sa demande de citoyenneté, l'appelant a passé environ 16 % de son temps au Canada, soit bien moins que les 1095 jours requis-Il a passé la plupart de son temps en dehors du Canada à mener ses affaires dans les Émirats-Il s'agit ici d'un cas exceptionnel-Il ne fait aucun doute que l'appelant et sa famille se sont établis au Canada, oú ils ont des attaches, au sens de l'art. 5(1)c) de la Loi et de la jurisprudence pertinente-Ainsi qu'il est mentionné dans l'affaire Huang (Re) (1997), 37 Imm. L.R. (2d) 113 (C.F. 1re inst.), l'indice le plus éloquent de résidence est l'établissement d'une personne et de sa famille dans ce pays, en plus de la manifeste intention de faire de l'établissement leur foyer permanent-Les absences de l'appelant s'expliquent par son engagement nécessaire envers son entreprise, dans les Émirats-Le travail de l'appelant est l'unique lien qu'il a, relativement à son statut juridique, avec les Émirats arabes unis, dont il ne deviendra pas citoyen-Il n'a apparemment aucun lien physique avec un autre pays-L'appelant, sa famille immédiate et les autres personnes à sa charge ont établi leur résidence au Canada, oú l'appelant et sa famille ont centré leur mode de vie-Appel accueilli-Loi sur la Citoyenneté, L.R.C. (1985), ch. C-29, art. 5(1)c).