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Musée canadien de la nature c. Bélanger

T-1949-94

juge Pinard

22-9-95

2 p.

Demande d'intervention présentée au nom de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada-L'intérêt manifeste de l'Institut dans l'issue de la demande de contrôle judiciaire ne constitue pas, en droit, une raison pour l'autoriser à intervenir et à participer à l'instance-L'entente privée conclue entre l'Institut et le requérant ne fait pas naître d'intérêt dans le litige qui oppose les parties-De plus, l'intérêt de l'Institut, qui est essentiellement le même que celui des intimés, est déjà adéquatement représenté-La Cour n'est pas convaincue qu'elle sera mieux à même de trancher les questions en litige si l'intervention sollicitée est autorisée: Solosky c. La Reine, [1978] 1 C.F. 609 (C.A.) et Schofield and Minister of Consumer and Commercial Relations, Re (1980), 28 O.R. (2d) 764 (C.A.)-La demande est rejetée.

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