Melo's Food Centre Ltd. c. Borges Foods Ltd.
T-916-89
juge MacKay
27-9-95
29 p.
Action en contrefaçon de la marque de commerce «Melo's» par la marque de commerce «Borges» de la défenderesse-Les deux marques sont utilisées en liaison avec des aliments ethniques destinés notamment à la communauté canado-portugaise de la région métropolitaine de Toronto et du sud-ouest de l'Ontario-Les deux marques reprennent le rouge, le jaune et le vert du drapeau portugais et les armoiries du Portugal, ou les armoiries simulées de ce pays-La demanderesse allègue la confusion, prétend que la défenderesse fait passer ses marchandises pour les siennes et demande la radiation de la marque de commerce de la défenderesse ainsi que des dommages-intérêts-L'action est rejetée-Les deux marques sont distinctives-Différences importantes : les formes générales des deux marques; le nom est davantage mis en valeur dans la marque de la demanderesse, il l'est moins dans la marque de la défenderesse-Par application du critère du «souvenir général et non précis» énoncé dans l'affaire British Drug Houses Ltd. v. Battle Pharmaceuticals, [1944] R.C.É. 239, la marque de la défenderesse n'est pas similaire à celle de la demanderesse et ne lui ressemble pas beaucoup-En outre, la revendication par la demanderesse des couleurs est faible car de nombreux fournisseurs emploient des marques de commerce qui reprennent les couleurs nationales de communautés précises-Les deux marques de commerce en l'espèce ne se ressemblent pas beaucoup quant à leur présentation, mis à part l'emploi de couleurs similaires, mais ces couleurs font partie intégrante de combinaisons d'éléments distinctives l'une de l'autre et y sont accessoires-Aucune confusion, aucune contrefaçon.