Trunzo c. Pénitencier de Stony Mountain
T-392-95
juge Rothstein
21-11-96
5 p.
Le requérant a refusé de donner un échantillon suffisant d'urine-Il a été déclaré coupable de refus de donner un échantillon d'urine après en avoir reçu l'ordre conformément à l'art. 54a) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition-Amende de 35 $-Recours en contrôle judiciaire contre le verdict de culpabilité-Se pourvoir en justice pour une affaire aussi insignifiante frise l'absurdité-Un recours en contrôle judiciaire entraîne des dépenses publiques non négligeables-Le requérant fait peu de cas du fardeau qu'il impose à l'appareil judiciaire et au contribuable canadien-Dans ces conditions, la Cour a l'obligation de montrer au requérant et d'avertir les plaideurs potentiels et les avocats qu'ils ne peuvent, sans bourse délier, saisir la justice de demandes oiseuses-Le requérant est donc condamné à 300 $ de dépens-Plaideurs potentiels et avocats doivent prendre note que des dépens plus substantiels peuvent être octroyés dans les affaires semblables à l'avenir, y compris les dépens adjugés contre les avocats personnellement-Règles de la Cour fédérale, C.R.C., ch. 663, Règle 1618 (mod. par DORS/92-43, art. 19)-Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, L.C. 1992, ch. 20, art. 54a).