Johann Becher OHG Likörfabrik c. Canada ( Registraire des marques de commerce )
T-185-95
juge Wetston
9-1-97
8 p.
Appel de la décision du registraire des marques de commerce de radier, conformément à l'art. 45(5) de la Loi sur les marques de commerce, la marque «Becherovka» de l'appelante, enregistrée en liaison avec des spiritueux ou des liqueurs, au motif qu'elle n'avait pas été employée au Canada au cours des trois années précédentes-Le registraire a conclu que la titulaire de l'enregistrement ne s'était pas acquittée du fardeau qui lui incombait de prouver que la marque de commerce était employée au Canada-De plus, il a jugé qu'il y avait ambiguïté quant à l'emploi véritable et que la marque de commerce avait peut-être été employée avec une autre marque de commerce-Il a conclu qu'une telle marque mixte ne pouvait pas constituer un emploi de la marque de commerce au Canada-Il s'agit de savoir si la marque de commerce employée par l'appelante est différente de la marque de commerce enregistrée au point de ne pas pouvoir constituer un emploi de la marque de commerce enregistrée-La décision Nightingale Interloc Ltd. c. Prodesign Ltd. (1984), 2 C.P.R. (3d) 535 (Comm. opp. m.c.) a condensé en deux principes les règles régissant l'emploi de marques qui diffèrent des marques de commerce enregistrées: (1) L'emploi d'une marque de commerce avec d'autres éléments constitue un emploi de la marque en soi en tant que marque de commerce si le public considère, à la première impression, que la marque en soi est employée en tant que marque de commerce; (2) On considérera qu'une marque de commerce donnée est employée si la marque de commerce véritablement employée n'est pas sensiblement différente et que les différences ne sont pas graves au point de tromper le public ou de lui nuire d'une quelconque façon-L'étiquette au dos de la bouteille porte, sur la première ligne, les mots Becherbitter Destillerie, et, sur la deuxième ligne, les mots Becherovka Karlsbad-Il est possible de lire les quatre mots comme deux lignes séparées et non comme un groupe unifié de quatre mots-La marque de commerce «Becherovka» conserve son identité en tant que marque de commerce même si elle est utilisée avec le mot «Karlsbad»-Aux fins de la contestation fondée sur l'art. 45, la marque de commerce «Becherovka» employée pouvait être reconnue comme la marque de commerce enregistrée-La combinaison de mots n'a pas créé une marque mixte-Appel accueilli-Loi sur les marques de commerce, L.R.C. (1985), ch. T-13, art. 45(5).