McLarty c. Canada
T-1764-96
juge TremblayLamer
10-6-97
6 p.
Demande de contrôle judiciaire d'une décision rendue par le président d'un comité disciplinaire concluant que le requérant se trouvait illégalement en possession d'un couteau portant des taches de rouille et des ternissures, découvert à l'intérieur du ventilateur du requérant au cours d'une inspection courante à la recherche de drogues-En 1992, pendant son incarcération à l'établissement de Millhaven, le requérant avait été accusé de s'être trouvé illégalement en possession d'un couteau caché dans le même ventilateur-Le requérant allègue que, lorsque le ventilateur lui a été remis en 1995, le même couteau se trouvait toujours à l'intérieur-Le président n'a pas cru ses explications-Le président ne pouvait raisonnablement être convaincu que la culpabilité était la seule déduction logique qu'il pouvait tirer des faits mis en preuve-Le président était en droit de ne pas croire l'explication du requérant, mais il ne pouvait déduire la culpabilité de celui-ci à partir d'une pure spéculation-Au vu du fait qu'il n'y a pas de preuve établissant que le requérant était en possession du couteau, le verdict est manifestement déraisonnable.