Melo's Food Centre Ltd. c. Borges Food Ltd.
T-916-89
officier taxateur Reinhardt
8-8-96
22 p.
Taxation entre parties du mémoire de frais de la défenderesse-La demanderesse a demandé différentes réparations à la défenderesse, à qui elle reprochait d'avoir contrefait sa marque de commerce déposée, fait de la commercialisation frauduleuse de marchandises, et attiré l'attention sur ses marchandises d'une façon susceptible de créer de la confusion entre celles-ci et celles de la demanderesse-Action rejetée avec dépens en faveur de la défenderesse-Outre la complexité de l'affaire, il faut tenir compte d'autres critères pour évaluer le montant d'un article, notamment le volume de travail et l'importance des questions à trancher-La requête déposée le 29 janvier 1992 était importante pour la défenderesse, et beaucoup de temps y a été consacré-La question de la perte de ventes était primordiale quant à la demande de dommagesintérêts de la demanderesse-Lorsque l'expert de la demanderesse a produit son deuxième affidavit, la défenderesse a dû prendre le temps nécessaire pour y répondre-Le volume de travail ne justifie pas l'octroi du nombre maximal d'unités réclamées-Le «temps d'attente» doit-il être pris en compte dans le calcul du temps consacré à la comparution lors d'une requête?-Seul le temps de la présentation proprement dite de la requête devrait être comptabilisé-Les registres de temps ne sont pas absolument essentiels pour prouver les honoraires d'un avocat-Il convient de retenir une [traduction] «approximation raisonnable» plutôt que d'exiger une preuve stricte et précise des honoraires, à plus forte raison lorsque le Tarif ne renferme aucune disposition sur la question-La méthode raisonnable à suivre serait d'examiner, avant de faire une évaluation, des éléments comme la durée de l'instruction, le nombre de témoins à interroger ou à contre-interroger, l'importance et la complexité des questions à trancher et les arguments généraux des avocats-- Les photocopies constituent un débours admissible lorsqu'elles sont essentielles à la conduite de l'action, ainsi qu'en a décidé le juge Teitelbaum dans l'arrêt Diversified Products Corp. c. Tye-Sil Corp. (1990), 34 C.P.R. (3d) 267 (C.F. 1re inst.)-Les activités d'un cabinet d'avocats ne consistent pas à réaliser un bénéfice sur ses photocopieurs-Le cabinet d'avocats doit faire payer le coût réel-Il incombe à celui qui réclame ces débours de convaincre l'officier taxateur du coût réel des photocopies essentielles-Il faut qu'une preuve suffisante ou raisonnable convainque l'officier taxateur que les frais ont été engagés-Une preuve absolue et détaillée ne constitue pas une condition indispensable à respecter pour qu'un montant puisse être accordé-L'officier taxateur peut invoquer son pouvoir discrétionnaire pour rendre une décision en l'absence d'une preuve convaincante-Il existe en l'espèce une preuve suffisante et raisonnable à l'égard des photocopies qui ont été faites-Il faut déterminer si les photocopies qui ont été faites étaient toutes nécessaires et essentielles à la conduite de l'action-Un nombre équitable de photocopies essentielles pourrait atteindre 1 800 pages-La demanderesse a admis qu'un montant de 0,09 $ la page serait raisonnable en l'absence de preuve supplémentaire au sujet du taux de 0,25 $ initialement exigé par le cabinet d'avocats-Le mémoire de frais de la défenderesse, soumis au montant de 24 943,48 $, est taxé et accordé au montant de 22 505,86 $.