Pengo Hydra Pull of Canada Limited
(Appelante)
c.
George L. Leithiser et The Timberland Ellicott
Limited (Intimés)
Cour d'appel, le juge en chef Jackett, le juge
Thurlow et le juge suppléant Cameron—
Ottawa, le 9 novembre 1972.
Brevets—Plaidoiries—Plaidoyer invoquant l'ambiguité—
Nécessité d'un plaidoyer.
APPEL d'une décision de la Division de pre-
mière instance.
I. Goldsmith, c.r., et D. J. Bellehumeur pour
l'appelante.
R. G. McClenahan et D. I. Lack pour les
intimés.
LE JUGE EN CHEF JACKETT (oralement)—Il
s'agit d'un appel d'un jugement de la Division
de première instance, qui ordonne de préciser
un plaidoyer invoquant l'ambiguïté des revendi-
cations d'un brevet.
Certes, il a toujours été loisible à la Cour de
déclarer invalide une revendication d'un brevet
pour cause d'ambiguïté, même si ce moyen n'é-
tait pas plaidé, et l'on ne saurait remettre cette
pratique en question; mais il ne s'ensuit pas que
l'on retiendra l'argument d'ambiguïté, alors qu'il
n'a pas été invoqué, sans donner d'abord à
l'adversaire une occasion suffisante de préparer
sa réfutation de cet argument, aux conditions
que la Cour jugera convenables quant aux
dépens.
La Cour a toujours estimé que l'ambiguïté
devrait normalement être soulevée par un plai-
doyer, de façon à éviter de prendre l'adversaire
par surprise, et qu'il était même nécessaire
qu'elle le soit lorsque l'examen de la question
exige l'apport de certaines preuves.
Le plaidoyer d'ambiguïté, comme tout autre
moyen, doit être exposé avec une précision
suffisante, ce qui, à notre avis, suppose que l'on
indique quelles sont les ambiguïtés que l'on se
propose d'invoquer.
En l'espèce, nous ne voyons aucun motif de
critiquer la façon dont le savant juge de pre-
mière instance a exercé sa discrétion.
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